Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Nouvelles

Communiqués de presse au sujet d’événements liés au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et au Bureau du conseiller sénatorial en éthique, comme la publication de rapports d’enquêtes ou de rapports annuels et la tenue d’autres événements.

 

27 août 2020
Le conseiller sénatorial en éthique publie une lettre de détermination préliminaire sur la question à savoir si le sénateur Housakos a agi conformément au Code lorsqu’il a envoyé à partir de son compte du Sénat un courriel dans lequel il appuyait Erin O’Toole comme chef du Parti conservateur du Canada
Lire la suite Le conseiller sénatorial en éthique publie une lettre de détermination préliminaire sur la question à savoir si le sénateur Housakos a agi conformément au Code lorsqu’il a envoyé à partir de son compte du Sénat un courriel dans lequel il appuyait Erin O’Toole comme chef du Parti conservateur du Canada
18 février 2020
Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si le sénateur Oh avait enfreint le Code relativement à un voyage qu’il a fait en Chine
Lire la suite Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si le sénateur Oh avait enfreint le Code relativement à un voyage qu’il a fait en Chine
19 décembre 2019
Le conseiller sénatorial en éthique publie une lettre de détermination préliminaire sur la question à savoir si le sénateur Boisvenu s’est conformé au Code lorsqu’il a pris part à des échanges avec des groupes en ligne faisant la promotion de contenu reconnu pour être raciste, discriminatoire et haineux
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28 juin 2019
Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si l’ancien sénateur Meredith a enfreint le Code relativement aux allégations de harcèlement soulevées dans un rapport d’évaluation du milieu de travail
Lire la suite Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si l’ancien sénateur Meredith a enfreint le Code relativement aux allégations de harcèlement soulevées dans un rapport d’évaluation du milieu de travail
19 juin 2019
Le conseiller sénatorial en éthique explique les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code après que des questions aient été soulevées au Sénat au sujet de son accès aux courriels des sénateurs lors d’enquêtes
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