Rapports

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique rend publics ses rapports annuels une fois qu’ils ont été envoyés au Président du Sénat et déposés au Sénat.

Le Bureau publie également ses états financiers annuels vérifiés. Ceux-ci sont normalement publiés au cours de l’été et portent sur l’exercice précédent.

 


2020-2021

Rapport annuel

États financiers

2019-2020

Rapport annuel

États financiers

2018-2019

Rapport annuel

États financiers

2017-2018

Rapport annuel

États financiers

2016-2017

Rapport annuel

États financiers

2015-2016

Rapport annuel

États financiers 

2014-2015

Rapport annuel

États financiers
 

2013-2014

Rapport annuel

États financiers

2012-2013

Rapport annuel

États financiers

Résumé des états financiers
 

2011-2012

Rapport annuel

États financiers

Résumé des états financiers

Hommage au conseiller sénatorial en éthique en date du 29 mars 2012

2010-2011

Avis au sujet de la Sénatrice Wallin en date du 27 septembre 2011

Réponse du conseiller sénatorial en éthique au député Charlie Angus

États financiers

Résumé des états financiers
 

2009-2010

Rapport annuel

Communiqué sur le rapport annuel

États financiers

Avis au sujet du sénateur Housakos en date du 16 décembre 2009

Renforcement de l’éthique parlementaire : perspective canadienne. Allocution de Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique, à l’occasion de l’Australian Public Sector Anti-Corruption Conference, Brisbane, Australie en date du 29 juillet 2009

Évolution récente de la déontologie parlementaire au Canada par Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique, Revue parlementaire canadienne - volume 32, no 2, été 2009

Émergence d’un modèle distinctif de déontologie parlementaire, par Jean T. Fournier, conseiller sénatorial en éthique, Revue de droit parlementaire et politique- volume 2, no 3, mai 2009
 

2008-2009

Rapport annuel

Communiqué sur le rapport annuel

États financiers

2007-2008

Rapport annuel

Communiqué sur le rapport annuel

États financiers

2006-2007

Rapport annuel

Communiqué sur le rapport annuel

Allocution du conseiller sénatorial en éthique devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au sujet du projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité, et de ses incidences sur le Bureau du conseiller sénatorial en éthique en date du 6 septembre 2006

2005-2006

Rapport annuel

Communiqué sur le rapport annuel

Comparution devant le Sénat de Jean T. Fournier comme candidat au poste de conseiller sénatorial en éthique le 24 février 2005

Communiqué sur le registre public en date du 9 mai 2006

Avis rendu public par le conseiller sénatorial en éthique sur les obligations du sénateur Paul J. Massicotte en vertu du Code en date du 27 juillet 2005