Rapports d'enquêtes

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique rend toujours publics les rapports d’enquête du conseiller sénatorial en éthique après leur dépôt au Sénat. Le Bureau rend également publiques les lettres de détermination préliminaires du conseiller sénatorial en éthique dans les cas où ce dernier a déterminé qu’une enquête n’est pas justifiée et que l’affaire n’est pas demeurée confidentielle.

 

2020-2021

Lettre de détermination préliminaire concernant le sénateur Leo Housakos aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

2019-2020

Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh

Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant l'ancien sénateur Don Meredith

Lettre de détermination préliminaire concernant le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

2018-2019

Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant la sénatrice Lynn Beyak

2017-2018

Lettre de détermination préliminaire concernant la sénatrice Nicole Eaton aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

2016-2017

Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Don Meredith

Lettre de détermination préliminaire concernant le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Lettre de détermination préliminaire concernant le sénateur Colin Kenny aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

2015-2016

Lettre de détermination préliminaire concernant la sénatrice Céline Hervieux-Payette aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs

2013-2014

Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu