Le conseiller sénatorial en éthique
Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant et impartial du Sénat qui a pour mandat d’appliquer le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et de conseiller les sénateurs au sujet du Code
Rapports annuels
Tous les rapports annuels du Bureau du conseiller sénatorial en éthique peuvent être consultés sur notre site Web. Ils fournissent des détails et d’autres renseignements sur le mandat du conseiller sénatorial en éthique et le travail du Bureau en général
Rapports d'enquêtes
Un rôle important du conseiller sénatorial en éthique consiste à mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a respecté ses obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Registre public
Le conseiller sénatorial en éthique est chargé de tenir à jour le registre public, un élément important de tout régime moderne sur les conflits d’intérêts qui favorise l’intégrité et améliore la responsabilité et la transparence du Sénat. Ce registre contient les dossiers de déclaration publics de tous les sénateurs, notamment les résumés publics, les déclarations de changement important, les déclarations de cadeaux ou autres avantages, les déclarations de voyages parrainés et toute déclaration d’intérêts personnels
Le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
Le Code a pour objet :
UN
de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat
DEUX
de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles
TROIS
d'établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologique
