Code

Comme le prévoient la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, qui regroupe les privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat, les sénateurs et le conseiller sénatorial en éthique. Le privilège parlementaire est l'une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

L'un des privilèges est que le Sénat réglemente la conduite de ses membres. À cet fin, le Sénat a notamment adopté le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.

Le Code, adopté par le Sénat le 16 juin 2014, a pour objet :

  1. de préserver et d'accroître la confiance du public dans l'intégrité des sénateurs et du Sénat;
  2. de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu'ils traitent de questions susceptibles d'engendrer des conflits d'intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles;
  3. d'établir des normes claires et un mécanisme transparent à l'aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d'ordre déontologiques.

 


Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
Résumé des obligations des sénateurs
Lignes directrices
Directives