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27 août 2020

Le conseiller sénatorial en éthique publie une lettre de détermination préliminaire sur la question à savoir si le sénateur Housakos a agi conformément au Code lorsqu’il a envoyé à partir de son compte du Sénat un courriel dans lequel il appuyait Erin O’Toole comme chef du Parti conservateur du Canada

Le 27 août 2020, le conseiller sénatorial en éthique a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’il a entrepris afin d’établir s’il était justifié de mener une enquête afin de déterminer si le sénateur Leo Housakos a manqué à ses obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

L’examen préliminaire portait sur la question à savoir si le sénateur Housakos, en envoyant un courriel de son compte de courriel au Sénat le 5 mai 2020 et dans lequel le sénateur semblait appuyer la candidature d’Erin O’Toole comme chef du Parti conservateur du Canada, s’est prévalu de sa charge de sénateur pour favoriser de façon irrégulière les intérêts de M. O’Toole et du Parti conservateur du Canada.

Une lettre de détermination préliminaire a été remise au sénateur Housakos le 26 août 2020, conformément au paragraphe 47(14) du Code. Une copie de la lettre, qui a ensuite été déposée auprès du greffier du Sénat, peut être consultée sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique en cliquant ici.

Le conseiller sénatorial en éthique n’a aucun autre commentaire à ce sujet.