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18 février 2020

Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si le sénateur Oh avait enfreint le Code relativement à un voyage qu’il a fait en Chine

Le 18 février 2020, le conseiller sénatorial en éthique a communiqué les résultats de l’enquête qu’il a entreprise, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code »), concernant le sénateur Victor Oh, afin de déterminer si celui-ci avait manqué à ses obligations aux termes du Code, relativement au voyage qu’il a effectué en Chine, à Beijing et dans la province du Fujian, en avril 2017.

Le rapport d’enquête a été remis au sénateur Oh le 18 février 2020, comme le prévoit le paragraphe 48(15) du Code. Le rapport, qui a ensuite été déposé au Sénat, peut être consulté sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique en cliquant ici.

Le conseiller sénatorial en éthique n’a aucun autre commentaire à ce sujet.