Nouvelles

Retour aux nouvelles
28 juin 2019

Le conseiller sénatorial en éthique publie un rapport d’enquête visant à déterminer si l’ancien sénateur Meredith a enfreint le Code relativement aux allégations de harcèlement soulevées dans un rapport d’évaluation du milieu de travail

Le 28 juin 2019, le conseiller sénatorial en éthique a communiqué les résultats de l’enquête qu’il a entreprise, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code »), concernant l’ancien sénateur Don Meredith et les allégations soulevées dans un rapport d’évaluation du milieu de travail commandé par le comité directeur du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.

Le rapport d’enquête a été remis à l’ancien sénateur Meredith le 28 juin 2019, conformément au paragraphe 48(15) du Code. Il a ensuite été remis au greffier du Sénat. Pour consulter ce rapport sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique, cliquer ici.

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique n’a aucun autre commentaire à ce propos.