Le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

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TABLE DES MATIÈRES

Objet

1

Objet

Principes

2

Principes

Interprétation

3

Définitions

Poursuite des activités et maintien de la compétence

4

Poursuite des activités et maintien de la compétence

Règles de déontologie

7.1

Conduite générale

Obligation de déclarer

27

Obligation de déclarer

Comité

35

Comité

Autorité intersessionnelle

38

Autorité intersessionnelle

Conseiller sénatorial en éthique

41

Conseiller sénatorial en éthique

Avis et conseils

42

Avis et conseils

Application

Généralités

44

Généralités

Application préventive

45

Application préventive

Examen préliminaire

47

Examen préliminaire

Enquête

48

Enqûete

Étude du Comité

49

Étude du Comité

Décision du Sénat

50

Décision du sénat

Suspension du processus

52

Suspensions du processus

Harcèlement et violence

53

Définitions

Communications publiques

62

Communications générales

Respect de la vie privée et confidentialité des renseignements

65

Entrave minimale au respect de la vie privée

Examen périodique

68

Examen par le Comité