Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Nouvelles

Communiqués de presse au sujet d’événements liés au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et au Bureau du conseiller sénatorial en éthique, comme la publication de rapports d’enquêtes ou de rapports annuels et la tenue d’autres événements.

 

4 février 2016
La conseillère sénatoriale en éthique a repris son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au sujet de la relation présumée du sénateur Don Meredith avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015. La reprise de cet examen fait suite à l’information qu’elle a reçue de la Police d’Ottawa l’avisant de l’arrêt de leur enquête dans cette affaire
Lire la suite La conseillère sénatoriale en éthique a repris son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs au sujet de la relation présumée du sénateur Don Meredith avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015. La reprise de cet examen fait suite à l’information qu’elle a reçue de la Police d’Ottawa l’avisant de l’arrêt de leur enquête dans cette affaire
26 novembre 2015
La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur Jean-Guy Dagenais, sur l’observation par la sénatrice Céline Hervieux-Payette des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Lire la suite La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur Jean-Guy Dagenais, sur l’observation par la sénatrice Céline Hervieux-Payette des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
2 octobre 2015
La conseillère sénatoriale en éthique a suspendu son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs de la plainte concernant le sénateur Don Meredith portant sur la relation présumée qu'il aurait entretenue pendant deux ans avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015, en attendant l'issue d'une enquête menée par une autre autorité sur cette question
Lire la suite La conseillère sénatoriale en éthique a suspendu son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs de la plainte concernant le sénateur Don Meredith portant sur la relation présumée qu'il aurait entretenue pendant deux ans avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015, en attendant l'issue d'une enquête menée par une autre autorité sur cette question

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