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21 mars 2018

Le conseiller sénatorial en éthique annonce qu’il a entrepris une enquête pour déterminer si la sénatrice Beyak a enfreint le Code relativement à des lettres racistes et haineuses publiées sur son site Web du Sénat

Le 21 mars 2018, le conseiller sénatorial en éthique a entrepris, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code »), une enquête sur certaines allégations selon lesquelles la sénatrice Lynn Beyak aurait enfreint le Code en affichant certains renseignements sur son site Web du Sénat.

La décision selon laquelle une enquête était justifiée dans ce dossier a été prise à la suite d’un examen préliminaire commencé le 18 janvier 2018.

Lorsqu’il s’agit d’une question d’intérêt public, le conseiller sénatorial en éthique peut exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 54 du Code et informer le public que la question fait l'objet d'un examen préliminaire ou d'une enquête, sans autres renseignements.

Le conseiller sénatorial en éthique n'a aucun autre commentaire à faire sur cette question pour le moment.