Le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

2. (1) Les sénateurs sont tenus de donner à leurs fonctions parlementaires préséance sur toute autre charge ou activité, conformément au bref les appelant au Sénat, qui leur ordonne de passer outre à toute difficulté ou excuse afin d’exercer leurs fonctions parlementaires.

2. (2) Vu que le service parlementaire est un mandat d’intérêt public, le Sénat reconnaît et déclare qu’on s’attend à ce que les sénateurs :
a) continuent à faire partie intégrante de leurs communautés et régions et y poursuivent leurs activités tout en servant, au mieux de leurs moyens, l’intérêt public et les personnes qu’ils représentent;
b) remplissent leur charge publique selon les normes les plus élevées de façon à éviter les conflits d’intérêts et à préserver et accroître la confiance du public dans l’intégrité de chaque sénateur et envers le Sénat;
c) prennent les mesures nécessaires en ce qui touche leurs affaires personnelles pour éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, mais, dans l’éventualité d’un tel conflit, le règlent de manière à protéger l’intérêt public.

2. (3) Le Sénat déclare en outre que le présent code doit être interprété et appliqué de manière que les sénateurs et leur famille puissent raisonnablement s’attendre au respect de leur vie privée.