Conseiller sénatorial en éthique

L'honorable James O'Reilly

Conseiller sénatorial en éthique

L’honorable James W. O’Reilly a été nommé conseiller sénatorial en éthique le 20 décembre 2024 par le premier ministre Justin Trudeau et il est entré en fonction le 10 janvier 2025. Dans le cadre de ses fonctions, M. O’Reilly doit gérer, interpréter et mettre en œuvre le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et donner des conseils aux sénateurs sur son application.

Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l’Université Western, d’un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall et d’une maîtrise en droit de l’Université d’Ottawa.

L’honorable James O’Reilly est un membre très respecté du milieu juridique canadien. Après avoir été admis au Barreau de l’Ontario en 1985, il a mené une carrière juridique variée. Au cours des années 1980 et 1990, il a été consultant auprès de la Commission de réforme du droit du Canada (aujourd’hui la Commission du droit du Canada), avocat-conseil au ministère de la Justice du Canada, avocat en cabinet privé spécialisé en politique juridique et en réforme du droit ainsi qu’adjoint exécutif juridique à la Cour suprême du Canada. En 2002, il est devenu directeur exécutif associé de l’Institut national de la magistrature et avocat au sein du groupe menant des enquêtes sur la collusion à Londres, au Royaume-Uni. Il a été nommé juge de la Cour fédérale en 2002 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale en 2003.

M. O’Reilly est l’auteur de plusieurs rapports et publications et il a enseigné le droit à l’Université Carleton, à l’Université d’Ottawa, à l’Université McGill, à l’Université Western et au Barreau du Haut-Canada. Il a coprésidé le Colloque sur la rédaction des jugements de l’Institut canadien d’administration de la justice et il a été nommé président de l’Institut en 2019. De plus, il est membre du Collège McLaughlin de l’Université York et lauréat de la bourse Inns of Court de l’Institute of Advanced Legal Studies, de l’Université de Londres.

Liste historique des conseillers sénatoriaux en éthique
CONSEILLERS SÉNATORIAUX EN ÉTHIQUE DU AU

James O'Reilly

2025-01-10  

Pierre Legault

2018-01-10 2025-01-09
Pierre Legault (intérimaire) 2017-07-10 2018-01-09
Lyse Ricard 2012-10-04 2017-06-30
Lyse Ricard (intérimaire) 2012-04-05 2012-10-03
Jean T. Fournier 2005-04-01 2012-04-01