Registre public

Le Bureau du conseiller sénatorial en éthique tient un registre public des renseignements qui doivent être rendus publics en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.

Le registre public est une base de données en partie consultable.

Les résumés publics et les autres documents publics établis en vertu du Code sont également disponibles en version papier et peuvent être consultés pendant les heures normales d'ouverture au 90, rue Parks, pièce 526, à Ottawa.

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