Le 9 mars 2017, la conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur James Cowan, sur l’observation par le sénateur Colin Kenny des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
Les allégations de manquement au Code se fondaient sur certaines observations que le vérificateur général du Canada a faites à propos de ses dépenses dans le rapport du 4 juin 2015 intitulé Rapport du vérificateur général du Canada au Sénat du Canada – Les dépenses des sénateurs.
Une lettre de détermination préliminaire a été remise au sénateur Colin Kenny le 9 mars 2017, conformément au paragraphe 47(14) du Code. Une copie de la lettre, qui a ensuite été déposée auprès du greffier du Sénat, peut être consultée sur le site Web de la conseillère en éthique du Sénat en cliquant ici.
Le Bureau de la conseillère en éthique n’a pas d’autres commentaires à ce sujet.