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2 octobre 2015

La conseillère sénatoriale en éthique a suspendu son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs de la plainte concernant le sénateur Don Meredith portant sur la relation présumée qu'il aurait entretenue pendant deux ans avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015, en attendant l'issue d'une enquête menée par une autre autorité sur cette question

Le 1er octobre 2015, la conseillère sénatoriale en éthique a suspendu son examen en application du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs de la plainte concernant le sénateur Don Meredith portant sur la relation présumée qu'il aurait entretenue pendant deux ans avec une adolescente, selon un article du Toronto Star du 17 juin 2015, en attendant l'issue d'une enquête menée par une autre autorité sur cette question.

Aux termes de l'alinéa 52(1)b) du Code, la conseillère sénatoriale en éthique peut suspendre son examen d'une question si celle-ci fait l'objet d'une enquête menée par une autre autorité et que cette autorité demande que l'examen soit suspendu.

La conseillère sénatoriale en éthique est d'avis que, en l'occurrence, il est dans l'intérêt public d'accéder à cette demande pour éviter d'entraver l'enquête que mène l'autre autorité.

La conseillère sénatoriale en éthique ne formulera aucun commentaire à ce propos à ce stade-ci.