Juin 2024 - Le conseiller sénatorial en éthique (CSE) a soumis son rapport annuel 2023-2024 sur l’administration du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) à la Présidente du Sénat. Le rapport a été déposé au Sénat aujourd'hui.
Le CSE a continué à fournir des conseils aux sénateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts plutôt que de les traiter une fois qu’ils sont apparus. Aucun dossier en matière d’harcèlement ou de violence ne lui a été transmis sous la nouvelle Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence.
Le CSE a mené à terme cinq examens préliminaires et une enquête durant l'année.
Le CSE est revenu égalenent sur certains événements et questions et a formulé des observations sur la période 2018-2024.
Le rapport annuel 2023-2024 peut être consulté à : https://seo-cse.sencanada.ca/fr/rapports-et-enquetes/rapports/