Juin 2023 - Le conseiller sénatorial en éthique (CSE) a soumis son rapport annuel 2022-2023 sur l’administration du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) au Président du Sénat. Le rapport a été déposé au Sénat aujourd'hui.
Le CSE a continué à fournir des conseils aux sénateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts plutôt que de les traiter une fois qu’ils sont apparus. Aucun dossier en matière d’harcèlement ou de violence ne lui a été transmis sous la nouvelle Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence.
Le Bureau du CSE a mis en place la troisième ligne directrice pour mieux informer les sénateurs et le public. La Ligne directrice sur les activités externes aide à mieux comprendre le Code et la manière dont nous l’administrons.
Le rapport annuel 2022-2023 peut être consulté à : https://seo-cse.sencanada.ca/fr/rapports-et-enquetes/rapports/