Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Nouvelles

Communiqués de presse au sujet d’événements liés au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et au Bureau du conseiller sénatorial en éthique, comme la publication de rapports d’enquêtes ou de rapports annuels et la tenue d’autres événements.

 

8 février 2018
Le conseiller sénatorial en éthique annonce qu’à la suite de la démission du sénateur Kenny à titre de sénateur, il a suspendu de façon permanente son enquête sur les allégations selon lesquelles le sénateur aurait eu recours à son personnel sénatorial à des fins personnelles
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1 décembre 2017
Le conseiller sénatorial en éthique par intérim annonce qu’il a suspendu l’enquête sur M. Meredith en attendant le résultat d’une enquête menée par une autre autorité sur cette même affaire
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30 juin 2017
La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris concernant la sénatrice Nicole Eaton afin de déterminer si la sénatrice a manqué à ses obligations aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
Lire la suite La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris concernant la sénatrice Nicole Eaton afin de déterminer si la sénatrice a manqué à ses obligations aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs
9 mars 2017
La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur James Cowan, sur l’observation par le sénateur Colin Kenny des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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9 mars 2017
La conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur Claude Carignan, sur l’observation par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
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