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jeudi 8 février 2018

Le conseiller sénatorial en éthique annonce qu’à la suite de la démission du sénateur Kenny à titre de sénateur, il a suspendu de façon permanente son enquête sur les allégations selon lesquelles le sénateur aurait eu recours à son personnel sénatorial à des fins personnelles

À la lumière de la démission du sénateur Colin Kenny à titre de sénateur le 2 février 2018, le conseiller sénatorial en éthique a suspendu de façon permanente, à compter de cette date, son enquête en application du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) portant sur certaines allégations selon lesquelles le sénateur Kenny se serait servi de son personnel à des fins personnelles non liées aux affaires du Sénat.

Conformément au paragraphe 48(21) du Code, une enquête concernant un sénateur qui cesse d’être un sénateur est suspendue de façon permanente, sauf si le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs en décide autrement.

Le conseiller sénatorial en éthique ne formulera aucun commentaire à ce propos à ce stade-ci.