Le 26 novembre 2015, la conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris, en réponse à une demande du sénateur Jean-Guy Dagenais, sur l’observation par la sénatrice Céline Hervieux-Payette des obligations énoncées dans le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
Les allégations de manquement au Code se fondaient sur un article publié dans le Journal de Montréal du 28 juin 2015. Une lettre de détermination préliminaire a été remise à la sénatrice Hervieux-Payette le 26 novembre 2015, conformément au paragraphe 47(10) du Code. La lettre, qui a ensuite été déposée auprès du greffier du Sénat, peut être consultée sur le site Web de la conseillère en éthique du Sénat en cliquant ici.
Le Bureau de la conseillère en éthique n’a pas d’autres commentaires à ce sujet.