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23 juin 2022 - Le conseiller sénatorial en éthique (CSE) a soumis hier son rapport annuel 2021-2022 sur l’administration du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) au Président du Sénat.  Le rapport a été déposé au Sénat aujourd'hui.

Le CSE a continué à fournir des conseils aux sénateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts plutôt que de les traiter une fois qu’ils sont apparus. Le CSE n’a complété aucune revue préliminaire ni aucune enquête durant l’année.  Aucun dossier en matière d’harcèlement ou de violence ne lui a été transmis sous la nouvelle Politique du Sénat sur la prévention du harcèlement et de la violence (politique).

Le Code a été modifié deux fois au cours de l’exercice. Une première série de modifications au Code s’est concentrée sur des améliorations procédurales et techniques, principalement liées au processus de déclaration annuelle. Une deuxième série de modifications a permis d’harmoniser le Code avec la nouvelle politique. Une nouvelle définition de « harcèlement et violence», une nouvelle obligation éthique et une nouvelle partie sur le harcèlement et la violence ont été ajoutées. Le rôle du CSE dans les cas de harcèlement et de violence a été redéfini.  Le rapport annuel commente les amendements au Code et les principes du Code.

Le Bureau du CSE a mis en place les premières nouvelles lignes directrices pour mieux informer les sénateurs et le public. La Ligne directrice sur les cadeaux et autres avantages et la Ligne directrice sur les voyages parrainés aident à mieux comprendre le Code et la manière dont nous l’administrons.

Le rapport annuel 2021-2022 peut être consulté à : https://seo-cse.sencanada.ca/fr/rapports-et-enquetes/rapports/