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22 mars 2018

Le conseiller sénatorial en éthique annonce qu’il a entrepris une enquête pour déterminer si le sénateur Oh a enfreint le Code relativement à un voyage qu’il a fait en Chine

Le 22 mars 2018, le conseiller sénatorial en éthique a entrepris, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code »), une enquête sur certaines allégations selon lesquelles le sénateur Victor Oh aurait enfreint le Code relativement au voyage qu’il a entrepris en Chine, à Beijing et dans la province de Fujian en avril 2017.

La décision selon laquelle une enquête était justifiée dans ce dossier a été prise à la suite d’un examen préliminaire commencé le 11 janvier 2018.

Lorsqu’il s’agit d’une question d’intérêt public, le conseiller sénatorial en éthique peut exercer son pouvoir discrétionnaire en vertu de l’article 54 du Code et informer le public que la question fait l’objet d’un examen préliminaire ou d’une enquête, sans autres renseignements.

Le conseiller sénatorial en éthique n’a aucun autre commentaire à faire sur cette question pour le moment.