22 juin 2021 - Le conseiller sénatorial en éthique (CSE) a soumis aujourd’hui son rapport annuel 2020-2021 sur l’administration du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le Code) au Président du Sénat. Le rapport fut également déposé au Sénat.
Le rapport annuel discute de l’impact de la pandémie sur les sénateurs et sur le Bureau du conseiller sénatorial en éthique (Bureau). Le Bureau a continué à remplir mon mandat en adaptant continuellement ses pratiques, ses outils et ses processus afin de fonctionner à distance et pour permettre aux sénateurs de remplir à distance leurs obligations de déclarer en vertu du Code. La pandémie a également eu un impact sur les activités des sénateurs et leurs déclarations.
Le CSE a continué à fournir des conseils aux sénateurs en vue de prévenir les conflits d’intérêts plutôt que de les traiter une fois qu’ils sont apparus. Le CSE a aussi lancé et achevé deux examens préliminaires, bien que le passage au stade de l’enquête n’ait été justifié pour aucun d’entre eux.
Le Bureau a entièrement déployé une nouvelle image de marque qui reflète une organisation plus dynamique, plus professionnelle et plus réactive. Le Bureau a également entièrement reconstruit son site Web. Il arbore la nouvelle image de marque du Bureau. Il est plus accessible et plus informatif. Il comprend un nouveau registre public qui est en partie consultable. Il ajoute une foire aux questions et prévoit un espace pour de nouvelles lignes directrices sur l’interprétation du Code.
Le rapport annuel 2020-2021 peut être consulté à : https://seo-cse.sencanada.ca/fr/rapports-et-enquetes/rapports/