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1 avril 2019

Le conseiller sénatorial en éthique annonce que les sénateurs doivent déposer leurs déclarations confidentielles et leurs déclarations de conformité à la date d’anniversaire de leur nomination au Sénat

Le conseiller sénatorial en éthique annonce qu’à compter du 1er avril 2019, il a fixé la date anniversaire de la nomination des sénateurs au Sénat comme étant la date limite à laquelle les sénateurs doivent déposer leur déclaration confidentielle et leur déclaration de conformité. Ce changement a reçu l’approbation du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Cela signifie que les sénateurs déposeront leurs déclarations tout au long de l’année plutôt que tous au même moment. Ceci devrait permettre d’examiner les déclarations de façon plus efficace. Plus de détails sont disponibles en cliquant ici.