Des questions ont été soulevées au Sénat au sujet du fait que le conseiller sénatorial en éthique accède aux courriels des sénateurs dans le cadre d’une enquête.
Les pouvoirs du conseiller sénatorial en éthique sont énoncés dans le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. Le paragraphe 48(4) du Code précise que « [d]ans le cadre de son enquête, le conseiller sénatorial en éthique peut exiger la comparution de personnes et la production de documents ». Ce paragraphe crée un large pouvoir d'exiger la production de documents, qui s'étend aux courriels.
Lorsque, dans le cadre d'une enquête, le conseiller sénatorial en éthique demande des courriels d'un sénateur ou d'autres personnes, soit directement ou indirectement, il exerce simplement le pouvoir que lui confère le paragraphe 48(4).
Conformément au Code, le conseiller sénatorial en éthique ne peut émettre aucun commentaire sur le progrès et le contenu de toute enquête en cours. Comme tous les participants à une enquête, il est tenu de garder la confidentialité en vertu du paragraphe 48(8). Toute personne, y compris les sénateurs, qui participent à une enquête sont tenus de coopérer avec le conseiller sénatorial en éthique conformément aux paragraphes 48(7) et (8).
Toutefois, lorsque le rapport d'une enquête est rendu public, ce dernier donne habituellement un aperçu du processus d'enquête suivi dans cette enquête.