Le 18 juillet 2023, le conseiller sénatorial en éthique a communiqué les résultats de l’enquête qu’il a entreprise, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code »), concernant le sénateur Michael L. MacDonald, afin de déterminer si celui-ci avait manqué à ses obligations aux termes du Code, relativement à des commentaires que le sénateur a adressés le 16 février 2022 à un manifestant, ou à une personne qui sympathisait avec la manifestation alors en cours au centre-ville d’Ottawa, et qui ont été filmés et largement diffusés sur les réseaux sociaux et par les médias nationaux.
Le rapport d’enquête a été remis au sénateur MacDonald le 18 juillet 2023, comme le prévoit le paragraphe 48(15) du Code. Le rapport, qui a ensuite été déposé avec le greffier du Sénat, peut être consulté sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique en cliquant ici.
Le conseiller sénatorial en éthique n’a aucun autre commentaire à ce sujet.