Notes importantes

Gestion du site

Le site Web du Bureau du conseiller sénatorial en éthique est géré conjointement par le Bureau (contenu et conception) et la Direction des services d’information du Sénat (toutes les mesures techniques relatives à l’hébergement du site).

Le contenu de notre site Web est périodiquement mis à jour, mais il se peut que les renseignements ne soient pas toujours complets ou à jour. L’accès au site et à son contenu est donc fourni tel quel et dans la mesure où les renseignements sont disponibles.

Il est préférable de consulter le contenu de notre site Web à partir d’Internet Explorer 9 ou une version ultérieure, d’une version récente de Mozilla Firefox, de Safari ou de Chrome ou d’un logiciel équivalent. L’utilisation de versions anciennes d’un navigateur peut causer des problèmes lors de l’affichage de certaines pages du site.

Privilège parlementaire

Comme le prévoient la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, qui regroupe les privilèges, immunités et pouvoirs que possèdent et exercent le Sénat, les sénateurs et le conseiller sénatorial en éthique. Le privilège parlementaire permet au Sénat, aux sénateurs et au conseiller sénatorial en éthique d’exercer leurs fonctions à l’abri de toute ingérence extérieure. Le privilège parlementaire est l’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.

Notre site Web contient des documents et des renseignements qui peuvent être protégés par le privilège parlementaire. Leur publication sur ce site Web a été autorisée par le conseiller sénatorial en éthique. Sachez que si vous reproduisez ou republiez des documents protégés, vous ne bénéficiez pas de la protection conférée par le privilège parlementaire.

Énoncé de confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Les renseignements personnels que vous nous fournissez directement sont utilisés aux fins pour lesquelles ils sont fournis. Ces renseignements, ainsi que les renseignements pouvant être recueillis lorsque vous naviguez sur notre site Web, sont conservés conformément aux pratiques de gestion de l’information et peuvent être utilisés à des fins de sécurité ou à d’autres fins internes.

Le Bureau ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels par l’entremise de ce site Web. Ces renseignements seraient obtenus uniquement si un visiteur communiquait avec le Bureau, auquel cas ils ne seraient utilisés que pour répondre à la question ou à la demande particulière du visiteur et à aucune autre fin. Afin de mieux protéger leur vie privée, les visiteurs qui souhaitent communiquer avec le Bureau ne doivent fournir aucun renseignement personnel non requis pour répondre à un commentaire ou à une demande. Par exemple, dans le cas d’une demande faite par courriel, il n’est pas nécessaire de fournir une adresse de résidence ou d’entreprise pour obtenir une réponse.

Les renseignements personnels fournis par les visiteurs qui souhaitent formuler des commentaires ou des demandes ne seront divulgués à personne d’autre à l’extérieur du Bureau, sauf si la personne concernée l’autorise ou si la loi l’exige ou l’autorise.

Internet et confidentialité

Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements lors de la visite d’un site Web, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. Les adresses IP sont des numéros uniques attribués par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. L’adresse IP elle-même n’identifie pas une personne. Toutefois, dans certaines circonstances, par exemple lorsque le FSI y collabore, l’adresse IP pourrait être utilisée pour identifier le visiteur d’un site. C’est pourquoi nous estimons que l’adresse IP constitue un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est jumelée à d’autres données recueillies automatiquement lors de la consultation d’une page Web, par exemple la ou les pages visitées et la date et l’heure de la visite.

Sauf indication contraire, notre site Web ne recueille aucun renseignement personnel à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Ces renseignements ne sont obtenus que si vous nous les communiquez.

Communiquer avec nous

Si vous communiquez avec nous, nous utiliserons vos renseignements personnels et tout autre renseignement que vous nous fournirez pour répondre à votre demande. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels. Nous ne divulguons pas non plus ces renseignements à un tiers à moins que la demande concerne ce tiers ou qu’il soit nécessaire de le consulter pour vous fournir une réponse. Nous ne divulguons les renseignements, sans votre consentement, à personne d’autre que les membres du Bureau chargés de vous fournir une réponse, à moins que la divulgation ne soit autorisée ou exigée par la loi.

Nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par voie électronique non sécurisée, y compris par courriel. Les renseignements que nous recevons et que nous produisons sont gérés conformément à nos politiques, lignes directrices et pratiques exemplaires en matière de gestion de l’information et de sécurité de l’information.

Marqueurs numériques (p. ex., « témoins »)

Un marqueur numérique est un fichier informatique créé par le navigateur Web d’un visiteur et qui permet au navigateur de reconnaître certains éléments d’information auxquels il peut se reporter au cours de la même visite ou de visites subséquentes du site Web. Les « témoins » ou le stockage Web HTML 5 sont des exemples de marqueurs numériques.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, le fait de modifier ce paramètre peut nuire à la capacité d’interagir avec le site Web.

Analytique Web

L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur le trafic et les visites Web dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements contenus dans les marqueurs numériques peuvent être utilisés aux fins de l’analytique Web pour déterminer et suivre vos interactions en ligne avec notre site Web.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer les tendances du trafic à destination, en provenance et à l’intérieur de notre site Web. Cet outil de mesure analytique utilise des témoins « de session » et des témoins « persistants » pour recueillir de l’information standard dans les registres Internet et pour suivre l’information sur le comportement des visiteurs, le tout sous forme anonyme. Les témoins persistants sont stockés sur votre ordinateur et expirent deux ans après votre dernière visite sur un site Web. L’information générée par les témoins au sujet de votre visite sur notre site Web (y compris votre adresse IP tronquée) est transmise à Google. Aucun renseignement d’identification personnel n’est enregistré ou fourni à Google. Ces renseignements anonymes sont ensuite utilisés pour évaluer l’utilisation de notre site Web par les visiteurs et pour établir des rapports statistiques sur l’activité du site. Les données agrégées et les rapports statistiques ne sont utilisés que pour nous aider à rendre notre site Web plus utile pour les visiteurs, et ils sont uniquement mis à la disposition des gestionnaires de sites Web et des autres membres du personnel désignés qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs fonctions.

Pour en savoir plus, consultez Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Désactivation des marqueurs numériques

Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les marqueurs numériques, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. La désactivation de Google Analytics ou de JavaScript vous permettra quand même d’accéder à des renseignements ou à des services comparables sur notre site Web. Toutefois, si vous modifiez les paramètres de votre navigateur de façon à ce que les marqueurs numériques soient refusés ou à ce que vous soyez averti avant qu’un marqueur numérique soit enregistré sur votre ordinateur, la navigation sur notre site Web pourrait beaucoup ralentir. Cela pourrait également avoir une incidence sur votre expérience utilisateur sur notre site Web. Pour désactiver les marqueurs numériques, veuillez consulter le guide d’instructions de votre fournisseur.

Propriété et utilisation du contenu fourni sur le site Web du Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Les documents de notre site Web sont produits ou colligés par nos soins dans le but de vous donner un accès direct aux dernières nouvelles, informations et activités du Bureau. Les documents sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et d’accords internationaux. Vous pouvez les utiliser et les reproduire en suivant les directives ci-dessous.

Reproduction du contenu du site Web

Pour obtenir des renseignements sur la reproduction, en tout ou en partie, de documents protégés par le privilège parlementaire fournis dans notre site Web, veuillez communiquer avec nous.

Reproduction d'autres contenus à des fins non commerciales

À moins d’indication contraire, des documents non parlementaires sont rendus accessibles dans notre site Web pour qu’ils puissent facilement être consultés à des fins personnelles et publiques non commerciales. Vous pouvez reproduire ces documents, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre autorisation de notre part, aux conditions suivantes :

faire preuve de diligence afin d'assurer l'exactitude du matériel reproduit;
identifier le Bureau comme l'auteur du document et fournir le titre complet (s'il est disponible);
Indiquer que la reproduction est une copie de la version disponible sur le site Web du Bureau à [adresse URL de la page où le document original est disponible];
Ne pas représenter la reproduction comme une version officielle du document reproduit, ni comme ayant été faite en affiliation avec le Bureau ou le conseiller sénatorial en éthique ou avec leur appui, le cas échéant;
Ne pas utiliser le document d’une manière qui compromettrait son exactitude et son intégrité ou porterait atteinte à la dignité du Bureau et du conseiller sénatorial en éthique.

Reproduction à des fins commerciales

Sauf indication contraire, la reproduction, en tout ou en partie et à des fins de diffusion commerciale, de documents contenus dans notre site Web est interdite sans une autorisation écrite de notre part. Pour obtenir l’autorisation de reproduire des documents de notre site Web à des fins commerciales ou pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la propriété et les restrictions du droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous.

Documents de tiers

Notre site Web renferme des documents assujettis à un droit d’auteur détenu par des tiers, dont le Sénat, qui détient le droit d’auteur sur les images de l’édifice du Sénat. Vous devez donc savoir que vous devrez peut-être obtenir la permission du tiers pour reproduire ou utiliser ces documents.

Avis sur les marques de commerce

L’emblème du Sénat — le symbole officiel du Sénat du Canada — ne peut être reproduit, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales.

Langues officielles

Le Bureau respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à faire en sorte que tous les renseignements compris dans ce site soient accessibles en français et en anglais. Cependant, certains renseignements figurant dans le registre public sont des renseignements personnels fournis par les sénateurs dans la langue de leur choix.

Liens vers des sites Web externes

Les liens vers des sites Web qui ne relèvent pas de notre compétence sont fournis uniquement à toutes fins utiles. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des renseignements fournis par des sources externes. Sauf indication contraire, nous n’offrons aucune garantie à cet égard et ne sommes pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus que nous ne cautionnons ces sites et leur contenu.

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Commentaires et questions

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