Le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs

1. Le présent code a pour objet :
a) de préserver et d’accroître la confiance du public dans l’intégrité des sénateurs et du Sénat;
b) de mieux éclairer et guider les sénateurs lorsqu’ils traitent de questions susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles;
c) d’établir des normes claires et un mécanisme transparent à l’aide desquels un conseiller indépendant et impartial peut traiter les questions d’ordre déontologique.