Nomination du conseiller sénatorial en éthique

Le conseiller sénatorial en éthique est un haut fonctionnaire indépendant du Sénat, qui est nommé conformément à l’article 20.1 de la Loi sur le Parlement du Canada. La nomination est d’abord proposée par le premier ministre. Elle est faite par le gouverneur en conseil sous le grand sceau après consultation du chef de chaque parti reconnu au Sénat et après approbation de la nomination par résolution du Sénat à la suite d’une comparution devant le Sénat dans son ensemble.

Ce mode de nomination garantit que le candidat reçoit le plus large soutien possible du Sénat sans égard aux allégeances politiques. Le candidat est nommé pour un mandat de sept ans renouvelable et il peut être révoqué par le gouverneur en conseil, sur adresse du Sénat, en cas de motif valable seulement.

Dans l’exercice de ses fonctions officielles, le conseiller sénatorial en éthique possède les privilèges et immunités des sénateurs.

L’actuel conseiller sénatorial en éthique, Pierre Legault, a été nommé le 10 janvier 2018 et son mandat prend fin le 9 janvier 2025.