Rapports annuels

Le conseiller sénatorial en éthique est tenu, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, de remettre un rapport sur ses activités au Président du Sénat, qui doit le déposer devant le Sénat. Les rapports annuels permettent de mieux comprendre le travail et les points de vue du conseiller sur diverses questions susceptibles d’intéresser les sénateurs et la population. Par l’entremise de ses rapports annuels, le conseiller sénatorial en éthique rend des comptes au Sénat et au public.

Les rapports annuels sont disponibles ici.