Avis et conseils

Le rôle principal du conseiller sénatorial en éthique consiste à fournir des conseils indépendants et impartiaux aux sénateurs sur l’application et l’interprétation du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Le conseiller s’efforce de fournir aux sénateurs des conseils cohérents, transparents et en temps opportun.

C’est en définitive aux sénateurs qu’il appartient de prendre les mesures nécessaires en ce qui touche leurs affaires personnelles pour éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents qui sont prévisibles, mais ils sont encouragés à consulter le Bureau avant d’agir, surtout si les faits en cause sont complexes et si les dispositions pertinentes du Code requièrent une interprétation et une analyse.

Ces avis et conseils peuvent être donnés de façon officielle, par lettre, ou de manière plus informelle, au téléphone, par courriel ou lors de rencontres. Les avis sont fondés sur les faits fournis par les sénateurs.

Le Code exige que ces avis et conseils demeurent confidentiels, mais ils peuvent être rendus publics par le sénateur à qui ils ont été donnés, ou par le conseiller sénatorial en éthique, avec le consentement écrit du sénateur concerné.

Il ne faut pas sous-estimer l’importance du rôle consultatif, car il aide à prévenir les conflits d’intérêts et à éviter d’avoir à intervenir une fois qu’ils existent. Il s’agit d’une approche préventive et non punitive. La prévention des conflits est toujours préférable aux enquêtes.