Mandat
Le conseiller sénatorial en éthique a pour mandat d’interpréter et d’appliquer le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs. Le mandat du conseiller sénatorial en éthique comporte six rôles.
1. Les avis et conseils
Le rôle principal du conseiller sénatorial en éthique consiste à donner des conseils indépendants et impartiaux aux sénateurs sur l’application et l’interprétation du Code. Le conseiller s’efforce de fournir aux sénateurs des conseils cohérents, transparents et en temps opportun.
2. Le processus de déclaration
L’un des rôles importants du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer le processus de déclaration en vertu du Code. Ce processus est au cœur des règles régissant les conflits d’intérêts des sénateurs. Il vise à favoriser la transparence, la responsabilité et la confiance envers le Sénat.
3. Les enquêtes
Un rôle important du conseiller sénatorial en éthique consiste à mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a respecté ses obligations aux termes du Code.
4. Le registre public
Le conseiller sénatorial en éthique est chargé de tenir à jour le registre public, un élément important de tout régime moderne sur les conflits d’intérêts qui favorise l’intégrité et améliore la responsabilité et la transparence du Sénat. Ce registre contient les dossiers de déclaration publics de tous les sénateurs, notamment les résumés publics, les déclarations de changement important, les déclarations de cadeaux et autres avantages, les déclarations de voyages parrainés et toute déclaration d’intérêts personnels.
Vous pouvez consulter le registre public en ligne ici.
5. Les communications et activités externes
Le conseiller sénatorial en éthique suit l’évolution des dossiers en matière d’éthique et de conflits d’intérêts et communique avec les parties intéressées à ces questions.
6. Le rapport annuel
Le conseiller sénatorial en éthique est tenu, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, de remettre un rapport sur ses activités au Président du Sénat, qui doit le déposer devant le Sénat. Les rapports annuels permettent de mieux comprendre le travail et les points de vue du conseiller sur diverses questions susceptibles d’intéresser les sénateurs et la population. Par l’entremise de ses rapports annuels, le conseiller sénatorial en éthique rend des comptes au Sénat et au public.
Les rapports annuels sont disponibles ici.