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Le conseiller sénatorial en éthique publie deux lignes directrices révisées : les Lignes directrices sur les activités externes et les Lignes directrices sur les voyages parrainés
Le 9 juin 2026 - Le conseiller sénatorial en éthique (CSE) a le plaisir d'annoncer que des versions révisées des Lignes directrices sur les activités externes et des Lignes directrices sur les voyages parrainés ont été approuvées la semaine dernière par le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (CONF).
Ces lignes directrices révisées reflètent l'engagement pris par le CSE dans le rapport annuel de l'année dernière de réexaminer le statut et le contenu des lignes directrices relevant du Code, de reconnaître et de soutenir l'implication des sénateurs dans des organismes sans but lucratif, de veiller à ce que les lignes directrices reflètent les interprétations actuelles du Code et de revoir les conseils relatifs aux activités de financement.
Voici des précisions notables apportées aux Lignes directrices sur les activités externes :
- les sénateurs peuvent figurer sur le site Web d'une organisation externe et être présentés comme tels;
- les sénateurs peuvent promouvoir le travail remarquable d'une organisation dans le cadre de leurs fonctions au Sénat et par le biais de lettres de soutien;
- sous réserve de certaines conditions, les sénateurs peuvent participer à des activités de financement politique et à des activités de financement pour un organisme sans but lucratif.
Les lignes directrices sont disponibles ici.
La version révisée des Lignes directrices sur les voyages parrainés identifie les règles et les principes qui s'appliquent le plus souvent lorsque des sénateurs acceptent des invitations à des voyages parrainés, c'est-à-dire les obligations d'éviter les conflits d'intérêts, de s'abstenir de favoriser des intérêts personnels et d'éviter de communiquer des renseignements confidentiels.
Les lignes directrices sont disponibles ici.