Conseiller sénatorial en éthique

Pierre Legault

Conseiller sénatorial en éthique


Pierre Legault a été nommé conseiller sénatorial en éthique le 10 janvier 2018. Depuis juillet 2017, Me Legault agissait comme conseiller sénatorial en éthique par intérim.

Me Legault a mené une longue et distinguée carrière de plus de 34 ans au sein du ministère fédéral de la Justice, où il a occupé des fonctions de plus en plus importantes au niveau de la direction.

Au moment de sa retraite de Justice Canada en 2016, Me Legault occupait les fonctions de sous-ministre délégué, l’échelon le plus élevé pouvant être atteint par un avocat civiliste au sein du gouvernement du Canada, avec des responsabilités copartagées étendues au niveau de la direction, des politiques et des conseils juridiques avec le sous-ministre d’un ministère de près de 2 500 avocats. Auparavant, il a servi en tant que sous-ministre adjoint, Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, poste dans lequel il était responsable pour toutes les questions en droit des affaires et en droit réglementaire pour le gouvernement du Canada.

Il a également occupé divers postes de direction au cours de son mandat de 15 ans aux Services juridiques d'Industrie Canada qui, à cette époque, était l’une des unités de services juridiques les plus importantes du ministère de la Justice culminant avec le poste d’avocat général principal et gestionnaire des Services juridiques.  À ce titre, il dirigeait une large équipe d’avocats spécialisés et donnait des avis juridiques et stratégiques aux ministres et hauts fonctionnaires dans plusieurs domaines du droit incluant le droit commercial, des télécommunications, de la propriété intellectuelle, de la faillite, gouvernemental, de l’éthique et du lobbyisme.

Me Legault a occupé le poste d’avocat principal et gestionnaire des Services juridiques de la Commission de la capitale nationale et ceux de secrétaire général ainsi qu’avocat principal et gestionnaire des Services juridiques d'Investissement Canada.

Me Legault est ancien vice-président principal du Forum Nord-Américain de l’Association du Barreau International et un des fondateurs et ancien administrateur du Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires.  Il est également membre du Réseau canadien en matière des conflits d’intérêts et du « Council on Governmental Ethics Laws ».

Pierre Legault détient un baccalauréat en droit civil (LL.L.) et un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université d’Ottawa et est membre du Barreau du Québec.

 

Liste historique des Conseillers sénatoriaux en éthique
CONSEILLERS SÉNATORIAUX EN ÉTHIQUE DU AU
Legault, Pierre 2018-01-10  
Legault, Pierre (intérimaire) 2017-07-10 2018-01-09
Ricard, Lyse 2012-10-04 2017-06-30
Ricard, Lyse (intérimaire) 2012-04-05 2012-10-03
Fournier, Jean T. 2005-04-01 2012-04-01