Le 30 juin 2017, la conseillère en éthique du Sénat a communiqué les résultats de l’examen préliminaire qu’elle a entrepris concernant la sénatrice Nicole Eaton afin de déterminer si la sénatrice a manqué à ses obligations aux termes du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.
Les allégations de manquement au Code se fondaient sur plusieurs sources, dont un communiqué de presse diffusé par le bureau de la sénatrice le 20 septembre 2016, et un article publié dans le Toronto Star du 22 septembre 2016. Une lettre de détermination préliminaire a été remise à la sénatrice Nicole Eaton le 30 juin 2017, conformément au paragraphe 47(10) du Code. La lettre, qui a ensuite été déposée auprès du greffier du Sénat, peut être consultée sur le site Web de la conseillère en éthique du Sénat en cliquant ici.
Le Bureau de la conseillère en éthique n’a pas d’autres commentaires à ce sujet.