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1 décembre 2017

Le conseiller sénatorial en éthique par intérim annonce qu’il a suspendu l’enquête sur M. Meredith en attendant le résultat d’une enquête menée par une autre autorité sur cette même affaire

Le 1er décembre 2017, le conseiller sénatorial en éthique par intérim a suspendu, conformément au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, son enquête concernant l’ancien sénateur Don Meredith, et des allégations qui avaient été formulées dans un rapport d’évaluation du milieu de travail demandé par le comité directeur du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Cette enquête demeurera suspendue dans l’attente de la conclusion d’une enquête menée par une autre autorité sur cette question.

Conformément à l’alinéa 52(1)(b) du Code, le conseiller sénatorial en éthique peut suspendre son enquête sur une question qui fait également l’objet d’une enquête menée par une autre autorité, si cette autorité demande la suspension de l’enquête entreprise par le conseiller sénatorial en éthique.

Le conseiller sénatorial en éthique par intérim est d’avis que, dans le cas présent, il est dans l’intérêt public de satisfaire à cette demande afin de ne pas entraver l’enquête que mène l’autre autorité.

Le conseiller sénatorial en éthique par intérim ne formulera aucun commentaire à ce propos à ce stade-ci.